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 Introduction
au guide du haut débit
D'ici à fin 2007, le Gouvernement s'est engagé
à offrir le haut débit à toutes les communes
de France à un prix acceptable, en particulier pour les zones
qui ne bénéficieront pas de l'investissement des opérateurs
privés.
 Des
freins importants à la prise de décisions de déploiement
des réseaux haut débit au niveau local ont été
levés. Ainsi, les collectivités peuvent
désormais établir et exploiter librement des réseaux
de télécommunications et offrir des services au public
(Loi
n° 2004-575 du 21 Juin 2004 parue au JO n° 143 du 22 Juin
2004).
Par ailleurs, l'effort se porte sur les technologies
alternatives (WiFi, WiMax, satellite, CPL, etc.), qui permettent d'accélérer
la couverture du territoire en haut débit et de faire émerger
des usages et services dans les zones exclues des plans de déploiement
des opérateurs de télécommunications.
Les différentes technologies alternatives
 Technologies
hertziennes
La technologie hertzienne, en particulier le couplage du satellite
avec les réseaux Wi-Fi, peut apporter, dans certains cas,
une réponse adaptée pour le déploiement de
réseaux en raison du faible coût des infrastructures,
de la proportionnalité des coûts au nombre d'abonnés
et de l'absence de frais fixes initiaux. Les redevances sur les
paraboles (internet par satellite) et sur les fréquences
allouées aux réseaux locaux ont été
supprimé en décembre 2002. Des licences WI-FI sont
attribuées gratuitement aux collectivités sur la période
2004-2006 (novembre 2002). .
La Délégation aux usages de l'Internet
a mené avec ses partenaires plusieurs opérations Wi-Fi
: ainsi, dans les hôpitaux, plusieurs sites pilotes dont Necker,
Trousseau, Robert Debré (partenariat Microsoft) à Paris
et l'hôpital de Dijon ont été équipés
; les universités ont bénéficié d'un soutien
financier pour s'équiper d'un accès Wi-Fi gratuit et
sécurisé dans le cadre de l'opération " Micro-portable
étudiant" ; De nombreux établissements scolaires
et
17 espaces NetPublic ont été équipés en
bornes Wi-Fi.
Expérimentation
Wi-fi
dans 17 Espaces NetPublic |
le Code général
des collectivités territoriales autorise depuis
2004 les collectivités territoriales à
développer des solutions " satellite +
WiFi ".
Dans ce cadre,
la Délégation aux usages de l'internet
a mené en 2004 une expérimentation qui
a consisté à installer, en partenariat
avec Intel et Cervoni Conseil, des bornes d'accès
Wi-Fi dans 17 lieux d'accès publics à
travers toute la France.
L'impulsion
donnée et le partenariat entre acteurs privés
et publics se traduit aujourd'hui par plus de 2 332
hot spots Wi-Fi ouverts en France, plaçant
ainsi notre pays au 3ème rang mondial après
les Etats-Unis (14 287) et la Grande-Bretagne (6 575).
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Satellite
Les Préfets de régions étudient, avec les collectivités
locales qui le souhaitent, les conditions de mobilisation des crédits
des contrats de plan État-Région, et des fonds européens
en faveur du développement de l'accès au haut débit
par satellite. En complément, il est demandé au Centre
national d'études spatiales (CNES), d'étudier la faisabilité
technique et le coût financier d'un projet de développement
satellitaire visant au développement compétitif de nouveaux
services multimédias en zones rurales.
Courant Porteur en Ligne (CPL)
les Courants Porteurs en Ligne (CPL) offrent la possibilité
de transmettre des données à haut débit et
de téléphoner par le biais du réseau de distribution
électrique basse tension. Ils sont actuellement expertisés
et techniquement testés pour relier des zones non-desservies
par un service d'accès à l'internet haut débit.
Par ailleurs, le CIADT (Comité interministériel de
l'aménagement et du développement du territoire) du
3 septembre 2003 a demandé au ministère chargé
de l'Industrie d'étudier la faisabilité économique
et juridique du développement de réseaux de desserte
grâce aux CPL en zone rurale.
Le Fonds de soutien aux technologies alternatives
Afin de favoriser les expérimentations, un fonds
de soutien aux technologies alternatives a été ouvert
en décembre 2002 et doté de 4 M euros sur trois ans.
Un appel en faveur des projets des collectivités locales a
été lancé en 2003 et 2004 par la DATAR, le ministère
de la Recherche et des Nouvelles Technologies et la CDC (Caisse des
Dépôts et Consignations).
La DUI a géré avec la DATAR l’appel
à projets « Accès et usages à haut débit
pour les territoires », afin d’orienter davantage vers
les usages la mise en œuvre des technologies alternatives, en
mettant en valeur les expériences ayant un impact concret dans
la vie quotidienne des usagers.
Technologies alternatives d'accès à l'Internet
haut débit :
Résultats des deux premières vagues (décembre
2003 et avril 2004)
Technologies alternatives d'accès à l'Internet haut
débit : Résultats
de décembre 2004 et février 2005
Plus d'infos sur le haut débit dans les territoires
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